CCDH NORD

Définition des termes :

HDT : hospitalisations à la demande d’un tiers, c’est à dire quand un proche de la personne demande son hospitalisation sous contrainte parce que la personne ne peut consentir à des soins alors que son état est censé le justifier.

HO : hospitalisation d’office, réalisée à la demande du Préfet, du maire ou, dans les grandes villes, du commissaire de police. Il s’agit de personnes ayant troublé l’ordre public et nécessitant des soins.

HSC : hospitalisations sous contrainte, c’est le total des HDT et des HO.

Les chiffres pour le Nord sont issus des rapports annuels de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP). Il s’agit donc des chiffres officiels.

En 2010, il y a eu 3079 hospitalisations sous contrainte dans le Nord, soit une baisse de 1% par rapport à 2009.

• Hospitalisations sur demande d’un tiers (HDT) : 2936, en baisse de 2% sur 1 an
• Hospitalisations d’office (HO) : 143, en hausse de 20% sur 1 an.

La CCDH se réjouit que la tendance à la baisse des internements sous contrainte, observée depuis 2004, se poursuive.

Il faut noter toutefois que le Nord se distingue par un taux très élevé d’HDT en urgence, situation qui perdure depuis une dizaine d’années.

Rappelons que les HDT en urgence sont réalisées à partir d’un seul certificat médical au lieu de deux. Cette mesure d’urgence est supposée rester exceptionnelle d’après la loi car elle présente moins de garanties contre un éventuel internement abusif.

Peut-on parler d’exception lorsque les HDT en urgence sont largement majoritaires ?

En 2010, dans le Nord, 62% des HDT ont été effectuées sur la base d’un seul certificat médical !